GREVE NATIONALE PUBLIC/PRIVE : 5 MARS 2013

Grèves et Manifestation

Le 5 mars prochain à 14 h00

Place du Châtelet

Les deux confédérations CGT et Force Ouvrière réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.

Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.

La lutte contre le chômage appelle une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi en qualité et en quantité.

Le gouvernement annonçant son intention de retranscrire dans la loi un mauvais accord pour les droits sociaux, la CGT et Force Ouvrière décident d’appeler les salariés à se mobiliser et à exprimer leur désaccord en direction du gouvernement, des députés et des sénateurs.

Cette journée doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.

L’accord c’est:

+ De flexibilité :

• Les accords de maintien dans l’emploi
• Chantage à l’emploi contre possible réduction de salaire et/ou retour sur le temps de travail ;
• Evitement de l’obligation du PSE quand refus de plus de 10 salariés;
• Pire, il est prévu que la seule existence d’un tel accord fonde le licenciement du salarié.
• Facilitation des licenciements au moindre coût.
• Remise en cause du CDI de droit commun avec la création d’un CDI intérimaire.

L’accord c’est:

- de sécurité

- de droits pour les salariés

• Si refus d’une mobilité interne: licenciement pour motif personnel

au lieu d’un licenciement pour motif économique.

• Mobilité volontaire «sécurisée» avec pré-qualification de la

rupture du contrat en démission.

• Introduction d’un critère subjectif, celui de la compétence,

dans l’ordre des licenciements.

• Réparation encadrée sur la base d’un barème en conciliation

Prud’hommes.

• Éviction du juge dans les procédures.

• Diminution des délais de prescription pour que les salariés fassent

valoir leurs droits en justice

 De plus, de nombreux points présentés comme des avancées ou droits nouveaux n’en sont pas ou sont aléatoires, c’est le cas en matière:

• de complémentaire santé: pas généralisée;

• de temps partiel: des avancées de façade;

• de droits rechargeables pour les chômeurs:

payés par les chômeurs eux-mêmes;

• ou de mobilité: forcée au risque d’être licencié.

 Au final: un accord en faveur des employeurs et un accord destructeur de droits collectifs et individuels.

À la suite de notre intervention, certains points sont déjà modifiés dans l’avant-projet de loi, preuve que cet accord est mauvais. Mais il en reste beaucoup d’autres nocifs pour les droits des salariés, particulièrement avec la flexibilité accrue.

Qui plus est, certaines dispositions de l’accord ne sont pas conformes, selon nous, aux textes internationaux.

Pour FO, cet accord n’est pas transposable en loi sans dangers pour qu’un mauvais accord ne devienne pas une mauvaise loi, faisons-nous entendre et respecter.

Le dossier n’est toujours pas clos: mettons la pression!

Nous allons continuer de faire le tour des groupes parlementaires pour les alerter sur les dangers, afin que chaque élu puisse se prononcer en toute connaissance de cause.

Agir, c’est encore le sens de l’appel commun
 des deux confédérations non signataires,

FO et CGT, à des manifestations, rassemblements et arrêts de travail
 sur tout le territoire